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1 предварительное судебное решение
décision interlocutoire, ( выявляющее взгляд суда на существо спора) jugement interlocutoire, jugement préalableРусско-французский юридический словарь > предварительное судебное решение
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2 предварительная оценка
évaluation provisoire, estimation préalable; ( экспертная) jugement prévisionnelРусско-французский финансово-экономическому словарь > предварительная оценка
См. также в других словарях:
préalable — [ prealabl ] adj. et n. m. • XVe; de pré et allable, anc. adj. de 1. aller I ♦ Adj. 1 ♦ Qui a lieu, est examiné, se fait ou se dit avant autre chose, dans une suite de faits liés entre eux. Sans avis préalable (⇒ préavis ) . Entente préalable. «… … Encyclopédie Universelle
JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches … Encyclopédie Universelle
préalable — PRÉALABLE. adj. de tout genre. Qui doit estre dit, estre fait, estre examiné auparavant. Son plus grand usage est dans les discussions d affaires & de sciences. Dans les Negociations & les Traitez, la communication des pouvoirs est une chose… … Dictionnaire de l'Académie française
Jugement sur pièces — jugement rendu sans que l affaire ait été au préalable plaidée au seul vu des pièces contenues dans le dossier et des conclusions écrites déposées par les parties … Lexique de Termes Juridiques
Jugement de Salomon — Salomon (Bible) Pour les articles homonymes, voir Salomon. Cet article fait partie de la série Bible … Wikipédia en Français
jugement — (ju je man) s. m. 1° Terme de jurisprudence. Action de juger ; décision prononcée en justice. Jugement d un procès. Prononcer un jugement en faveur de quelqu un. Subir un jugement. Exécuter un jugement. • Il rendit un jugement injuste contre… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
PRÉALABLE — adj. des deux genres Qui doit être dit, être fait, être examiné avant qu on passe outre. Il est principalement usité dans les discussions d affaires. Dans les négociations et les traités, la communication des pouvoirs est une chose préalable. Une … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Jugement Dernier — Jour du jugement Pour les articles homonymes, voir Jour du Seigneur. Le jour du jugement ou jour de la rétribution est, selon les religions monothéistes, celui où tous les hommes devront rendre compte devant Dieu de ce qu ils ont commis durant… … Wikipédia en Français
Jugement Dernier (religion) — Jour du jugement Pour les articles homonymes, voir Jour du Seigneur. Le jour du jugement ou jour de la rétribution est, selon les religions monothéistes, celui où tous les hommes devront rendre compte devant Dieu de ce qu ils ont commis durant… … Wikipédia en Français
Jugement d'Allah — Jour du jugement Pour les articles homonymes, voir Jour du Seigneur. Le jour du jugement ou jour de la rétribution est, selon les religions monothéistes, celui où tous les hommes devront rendre compte devant Dieu de ce qu ils ont commis durant… … Wikipédia en Français
Jugement de Jésus — Jour du jugement Pour les articles homonymes, voir Jour du Seigneur. Le jour du jugement ou jour de la rétribution est, selon les religions monothéistes, celui où tous les hommes devront rendre compte devant Dieu de ce qu ils ont commis durant… … Wikipédia en Français